Pour les automobilistes, ils proposaient de neutraliser l’effet sur le prix à la pompe en diminuant d’autant les taxes (ce qui impliquait de réviser la taxe régulièrement). Pour les bâtiments, seuls les ménages modestes auraient été compensés by way of une augmentation du chèque énergie.
Une compensation insuffisante aux yeux de Valérie Létard, ministre du Logement à l’époque. “A partir de quand on est modeste ou on ne l’est plus ? On parle de hundreds of thousands de personnes affectées”, interroge-t-elle, sollicitée par POLITICO.
Si elle ne se souvient pas avoir été sollicitée sur ce courrier, Valérie Létard se rappelle avoir alerté. “Bien sûr, il y a nécessité à transposer”, mais sans que les ménages qui n’ont pas d’autres options que de se chauffer au gaz ne soient touchés, explique-t-elle, mentionnant les locataires, notamment dans le parc social, qui paient les factures sans pouvoir changer la chaudière. Elle pointe du doigt un problème, selon elle, de “temporalité, entre un ETS mis en œuvre dès 2028 et une décarbonation des logements qui va s’étaler jusqu’en 2050”.
RDV en 2027 (ou aux calendes grecques)
Cette offensive ministérielle a donné lieu à une réunion entre les directeurs de cupboard concernés, selon plusieurs interlocuteurs du gouvernement de l’époque. Plusieurs scénarios d’software prenant en compte les plus fragiles avaient été envisagés, mais le couple exécutif avait finalement choisi de ne rien faire, comme le rapportait POLITICO en juillet dernier.
François Bayrou et Emmanuel Macron estimaient ne pas avoir de majorité au Parlement pour une telle transposition et craignaient de tendre un bâton aux oppositions à l’approche de l’élection présidentielle. Difficile de vendre aux Français une similitaxe carbone contre la promesse d’utiliser l’argent pour la transition, concède aujourd’hui un haut fonctionnaire.
Malgré les échéances européennes, il n’est toujours pas prévu de transposer l’ETS2. “Pour l’instantaneous, il n’y a pas de calendrier [faute de] fenêtre politique”, admettait le cupboard de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, lors d’un échange avec des journalistes en juin.
